Les citoyens auront bientôt la réponse de la Cour d’appel aux questions qu’ils ont posées aux tribunaux il y a près de deux ans. Tout d’abord, les droits de propriété des entreprises remplacent-ils le droit de la population à un environnement sain? Deuxièmement, les entreprises privées devraient-elles être autorisées à garder des informations confidentielles auprès des citoyens et des élus lors de consultations publiques? Troisièmement, les gouvernements peuvent-ils adopter des lois rétroactives libérant eux-mêmes et les entreprises privées de leurs obligations environnementales?

L’année dernière, un juge a effectivement statué oui sur ces deux points en rejetant l’affaire des citoyens à un stade préliminaire. Le jugement de la cour d’appel devrait être rendu dans les semaines à venir. Il confirmera ou sapera la crédibilité de l’organisme de surveillance de l’environnement de la province, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), qui a déclaré le projet impossible à évaluer en raison de son absence de transparence de la part du CDPQ.

Ces citoyens sont membres de Trainsparence, une coalition d’experts du transport en commun et de défenseurs de l’environnement préoccupés par le manque de transparence endémique des projets publics. En collaboration avec la Coalition Climat Montréal et le SCFP, des chercheurs de l’UQAM et de l’ETS ont procédé en juin à un test climatique sur le projet, démontrant ainsi qu’il émettrait neuf fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que celles divulguées par le CDPQ.

La bonne nouvelle, ont-ils conclu, était que les solutions de remplacement qui tirent parti de la construction actuelle réduiraient les émissions par dollar investi d’un ordre de grandeur. Ceci, tout en évitant des viaducs en béton, des terrains de stationnement tentaculaires et des subventions d’exploitation exorbitantes. L’entente actuelle coûtera 43 $ par passager et par jour aux contribuables en partance de Deux-Montagnes pour le centre-ville, comparativement à 8 $ aujourd’hui.

Si ce projet «innovant» se poursuit sans être contesté, il créera un précédent de trois manières troublantes:

1. Les promoteurs concluront à juste titre qu’ils peuvent faire fi des consultations publiques en retenant les détails du projet qui dérangent;
2. Les investissements publics dans des infrastructures de cette envergure ou de toute autre ampleur n’auront pas à être évalués – et encore moins optimisés – pour leurs impacts sur notre environnement, y compris les émissions de gaz à effet de serre;
3. Le gouvernement sera rassuré de savoir qu’il peut modifier les lois de manière rétroactive – comme cela a été fait en septembre 2017 avec la loi 137 – pour couvrir leurs traces et rendre après coup illégales des activités légales, telles que l’exigence que les projets soient soumis à une consultation environnementale appropriée.

Quelles sont les chances de succès de l’appel ?

Les lois écrites sont sujettes à une évolution de l’interprétation et nous devons insister pour que nos tribunaux aient une vision plus large des protections juridiques pour un environnement sain, tout comme pour les droits de l’homme. Alors que l’esclavage, l’assujettissement des femmes et l’homophobie étaient autrefois inscrits dans la loi, la compréhension juridique des droits de l’homme a évolué pour l’emporter sur ces préjugés.

Ce n’est qu’une question de temps avant que la loi reconnaisse qu’une consultation honnête et transparente ainsi qu’un environnement sain pour les générations présentes et futures sont des droits qui doivent primer les intérêts à court terme des entreprises et des élites politiques. La seule question est de savoir combien de dommages nos tribunaux autoriseront avant de mettre un terme à cela.

Que les juges décident ou non de s’appuyer sur les précédents établis dans l’affaire de la rainette faux-grillon de l’ouest à La Prairie et dans le rejet récent du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan, ou qu’ils décident de renverser cette décision dans quelques années, les citoyens peuvent être fiers d’avoir mis au grand jour l’incohérence entre l’objectif déclaré du gouvernement d’agir de manière ambitieuse face au changement climatique et son refus de mesurer les impacts de ses actions sur le climat.

Comment pouvez-vous aider ?

Si le gouvernement et la CDPQ perdent devant la Cour d’appel, nous pouvons être sûrs qu’ils interjetteront appel devant la Cour suprême du Canada. Si les citoyens perdent, pourront-ils faire la même chose? D’une part, ils devraient demander l’autorisation de la Cour suprême elle-même. Si l’autorisation était accordée, la seule chose qui empêcherait l’audience serait la profondeur des poches des citoyens. Face au gouvernement du Québec et à un fonds de pension de 300 milliards de dollars, les chances ne sont pas tout à fait en leur faveur. Des dons sont collectés pour défendre nos droits et peuvent être faits à trainsparence.ca

Une lettre ouverte de Matthew Chapman, président de la Coalition Climat Montréal au maire Yvan Cardinal, Ville de Pincourt

Cher Maire Cardinal,

De nombreux résidents de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) reconnaissent la valeur de nos quelques espaces verts restants. Ils servent d’infrastructure naturelle pour filtrer l’eau, refroidir les quartiers, atténuer les inondations et accueillir de nombreuses espèces de faune et de flore dans une période de menace sans cesse croissante pour la biodiversité. Ils différencient aussi les banlieues comme Pincourt de la jungle de béton des zones urbaines plus denses, offrant aux habitants un répit du bourdonnement incessant de la vie urbaine.

Du point de vue législatif, le plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) fixe des objectifs pour la protection de l’espace vert conformément aux recommandations de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation mondiale de la santé. La décision de raser la forêt de Rousseau éloignerait encore la région de son objectif. D’après un récent rapport du Globe and Mail, l’étalement urbain dans la région du grand Montréal choque les urbanistes car notre expansion dépasse largement celle des autres grandes villes canadiennes.

Au lieu de développer les espaces naturels restants à Pincourt, pourquoi ne pas considérer leur valeur comme des actifs naturels ? En collaboration avec la Fondation Suzuki, le sommet 2016 de la CMM sur les infrastructures naturelles a produit une mine de connaissances pertinentes sur le sujet. Un autre sommet cet automne, soutenu par les mêmes organisations, promet de développer davantage les compétences locales tout en proposant des solutions à la récupération des friches industrielles par le biais de phytoremédiation.

Le coût en termes d’émissions de gaz à effet de serre de l’accroissement de l’offre de logements familiaux à faible densité est important. Une étude de Vivre en ville montre que l’empreinte carbone des personnes qui vivent dans des zones à faible densité est nettement plus élevée que celle des populations des milieux plus denses, en grande partie à cause du carburant et de la consommation de biens matériels requis par ces modes de vie. Un autre rapport, « Croitre sans s’étaler », offre d’autres alternatives au type de développement écologiquement irresponsable proposé pour la forêt Rousseau.

Vous avez le choix en tant que maire de défendre ce que vous savez être vrai – les crises écologiques combinées de la perte de biodiversité et du changement climatique exigent une réponse ambitieuse – ou permettre au statu quo de se poursuivre sans entraves. En appuyant les citoyens derrière « Sauvez la forêt Rousseau », vous envoyez un message clair selon lequel vous valorisez l’engagement des citoyens et comprenez votre rôle dans la prévention de la perte de biodiversité et dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je vous encourage à explorer des alternatives qui permettent à Pincourt de se développer d’une manière écologiquement responsable, comme le réaménagement des mers de stationnement et des friches industrielles qui entourent le faubourg de l’île et qui représentent un lieu idéal pour un développement orienté vers le transit étant donné leur proximité avec la gare de Pincourt- Terrasse Vaudreuil.

Je vous laisse avec une image et une question : si la ville de Pincourt impose une amende de 2000 $ pour les détritus dans la forêt Rousseau, quelle valeur devrait-elle mettre sur la destruction de cette forêt ?

Sincèrement,
Matthieu Chapman
Président – Coalition Climat Montréal